huile décret consultation

REP Huiles : un projet de décret en consultation

Posté par : Christine Lairy 15.06.2021 à 16h30

Depuis le 11 juin 2021 et jusqu’au 2 juillet, une consultation* est ouverte sur un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la collecte des huiles usagées et instituant un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les fabricants d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Pour mémoire, la mise en place de cette nouvelle filière REP au 1er janvier 2022 est prévue dans la loi AGEC du 10 février 2020. Le projet de décret en consultation définit les règles de gestion relatives à la collecte et au traitement des huiles usagées ainsi que les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre de l’obligation de REP applicable aux producteurs d’huiles, en complément de celles prévues...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements