REP SGS décret

Mise en musique de la loi AGEC : quelle place pour les petits recycleurs ?

Posté par : Christine Lairy 16.12.2020 à 08h30

Publié au journal officiel du 13 décembre dernier, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre fait partie des 90 textes (décrets et arrêtés) destinés à mettre en œuvre la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, promulguée en février de cette année.

Crise sanitaire oblige, les travaux devant aboutir à l’adoption de ces textes d’application ont pris du retard — au 27 novembre, seuls 5 décrets d’application avaient ainsi été publiés. Répartis en huit catégories*, ces textes d’application sont tous soumis à un processus en trois phases : une phase de concertation informelle conduite avec les parties prenantes ; une phase de consultation du public (conformément à l’article L. 120-1 du Code de l’environnement) ; une phase de saisines des autorités pour avis (selon les cas : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Conseil national d’évaluation des normes, CNIL, Conseil d’Etat, etc.). Aujourd’hui, un grand nombre de textes sont en phase de saisines, ce qui permet d’espérer que plusieurs d’entre eux seront publiés fin 2020, début 2021, comme le rappelait récemment Philippe Fusiller, directeur des relations institutionnelles chez SGS France, société spécialisée dans l’inspection, le contrôle, l’analyse et la certification.

La création et l’extension des filières REP (responsabilité élargie du producteur) constitue on le sait un gros morceau de la loi AGEC. Pour les recycleurs, on ne cessera de répéter que l’enjeu est de taille puisque certaines des nouvelles filières REP vont concerner des branches où le recyclage est déjà structuré dans le cadre de relations contractuelles b to b. C’est le cas par exemple de la filière des emballages industriels et commerciaux, où la création d’une REP est prévue. Le risque est de bouleverser les équilibres économiques constitués, de voir diminuer le nombre de contrats avec l’arrivée des nouveaux intermédiaires que seront les éco-organismes.

Quelle place cette nouvelle structuration laissera-t-elle aux ‘petits’ recycleurs ? Difficile d’en juger : au stade où l’on en est, on peut toutefois légitimement s’inquiéter de voir une grande partie du nouveau système s’organiser autour d’éco-organismes et d’opérateurs du déchet surpuissants, n’abandonnant aux ‘petits’ recycleurs que quelques miettes opérationnelles...

------------------------------------------

*Planification, traçabilité, tri, collecte et mise décharge ; CSR ; Plastique ; Info-tri et lutte contre le gaspillage ; refonte du cadre REP ; cahiers des charges des filières REP ; information du public et des consommateurs ; achats publics responsables.