éco-organisme décret médiateur

Filières REP : un dispositif de médiation en expérimentation

Posté par : Christine Lairy 22.09.2020

Fabricants de produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) ; éco-organismes ; collectivités territoriales ; opérateurs de prévention et de gestion des déchets ; structures de réemploi et de réutilisation… Les intérêts des différents acteurs impliqués dans les filières REP peuvent parfois donner lieu à des différends que l’Etat se propose de contribuer à résoudre via un dispositif de médiation.   S’appuyer sur le médiateur des entreprises Publié au Journal officiel du 16 septembre dernier, le décret n° 2020-1133 du 15 septembre instaure une expérimentation de ce dispositif. Concrètement, il s’agit de « tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement ...

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