REP PMCB AGEC

REP Produits et matériaux de construction du bâtiment

Où en est-on ?

Posté par : Christine Lairy 15.06.2021 à 15h25

Prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020 (dite loi AGEC), la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment doit voir le jour au 1^er janvier 2022.

Plus précisément, le périmètre de cette nouvelle filière REP porte sur l’ensemble des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), y compris l’amiante, mais pas les terres excavées. Les déchets générés par l’aménagement de la parcelle sont aussi inclus, précise-t-on au gouvernement, où l’on préconise une approche par sous-catégories de matériaux majoritaires (inertes, métaux, bois, verre plat, déchets dangereux, etc.). Ce qui signifie, indiquent encore les services de l’Etat, que le ou les futurs éco-organismes devra ou devront être multi-matériaux pour recevoir un agrément.

Les points qui restent à préciser à six mois de l’échéance concernent notamment le maillage territorial, et la manière dont les déchetteries publiques s’intégreront à ce maillage, mais aussi la définition des standards à respecter pour pouvoir mettre en place la reprise gratuite (pour les producteurs de déchets) ou des soutiens. Les metteurs sur le marché ont d’ores-et-déjà soumis des propositions (voir  schéma ci-dessous). Sur ces différents points, les pouvoirs publics renvoient aux travaux qui devront être menés avec le ou les éco-organisme(s).

Sur le plan organisationnel, indique-t-on encore au gouvernement, la REP PMCB devrait s’appuyer sur un schéma ‘hybride’, à mi-chemin entre un modèle ‘opérationnel’ ou ‘financier, à la fois sur la collecte et le traitement.

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Eco-organismes : quatre projets en lice

Parmi les éco-organismes existants, deux souhaitent se positionner sur la nouvelle REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) : il s’agit d’Eco-mobilier et de Valdelia. Créé fin 2011 pour la collecte et le recyclage du mobilier usagé, Eco-mobilier gère également depuis 2013 la fin de vie des matelas et, depuis octobre 2018, celle des couettes et oreillers. De son côté, Valdelia assure la collecte des DEA (déchets d’éléments d’ameublement) professionnels en vue de leur réemploi, de leur recyclage ou de leur valorisation.

Deux projets d’éco-organismes nouveaux sont à l’étude : l’un est porté par Saint-Gobain et une vingtaine d’acteurs, avec à la baguette Hervé de Maistre, ancien directeur général de Placo Isover et ancien président de l’AIMCC (Association française des Industries des produits de Construction). L’autre projet à l’étude est piloté par la filière minérale (FIB, Routes de France, SFIC, SNPBE, SNROC, Unicem, UNPG), qui entend créer son éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes.