Révision du règlement européen sur les transferts de déchets
24.05.2022
+exportations européennes B3020 EuRIC
Posté par : Christine Lairy 12.04.2022 à 16h55
Le début de l’affaire remonte à l’automne 2021* quand, à la suite d’une « malheureuse erreur » de Bombay, Bruxelles doit retirer l’Inde de la liste des pays qui réceptionnent les papiers-carton récupérés (PCR) européens répertoriés dans la catégorie B3020 (déchets de papier, de carton et de produits de papier) dans la nouvelle mouture du règlement (UE) 2021/1840**. Pour lever cette erreur et permettre aux récupérateurs/préparateurs européens de vieux papiers-cartons de reprendre leurs expéditions vers l’Inde, premier débouché hors frontières des PCR de l’UE au 1er semestre 2021, Bruxelles doit attendre une notification écrite de Bombay et engager ensuite une procédure de correction censée durer entre six et huit...Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements