Révision du règlement européen sur les transferts de déchets
24.05.2022
+OCDE EURIC Inde
Posté par : Christine Lairy 02.11.2021 à 17h05
Le moins que l’on puisse écrire, c’est que les annonces effectuées ces derniers temps par Bruxelles mettent les professionnels européens du recyclage sur les charbons ardents. Mercredi 20 octobre, la Commission a ainsi mis à jour son règlement (UE) 2021/1840 modifiant le règlement (CE) n°1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas. Pour faire court, le nouveau document* met à jour les règles qui s’appliquent aux pays non membres de l’OCDE en matière d’importations de déchets, tous...Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements