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Les éco-organismes taclés par la Cour des comptes

"Des résultats inégaux"

Posté par : Christophe Véron 25.02.2020

Paris.- Dans son rapport annuel paru le 25 février, la Cour des comptes regrette les résultats inégaux des éco-organismes chargés de gérer la fin de vie des déchets de leur branche. Ces organismes, qui pilotent en France le traitement de nombreux types de déchets, affichent des « résultats inégaux », déplore la Cour des comptes, qui appelle à un meilleur contrôle par l’État et à l’application des sanctions

La France compte presque une vingtaine de ces filières, financées par les producteurs, jugés responsables de la fin de vie de leurs produits en vertu du principe ‘pollueur-payeur’. Si les volumes collectés par ces filières ont augmenté, ils concernent « une part encore faible » des déchets, et ce dans un contexte général de hausse du coût des filières, souligne la Cour.

            En termes de collecte, les objectifs ne sont pas atteints. Par exemple chez Eco TLC, qui gère le recyclage du secteur des textiles-linge de maison-chaussures, on n’atteint que 40% de déchets effectivement collectés. Soit 10 points en deçà de l’objectif fixé. Idem pour la filière équipements électriques et électroniques ménagers, qui ne parvient pas à récupérer la moitié des déchets des produits qu’elle met sur le marché.

            Enfin côté recyclage des emballages ménagers, le taux de récupération est estimé à 70% en 2018 après 67,5% en 2017. Alors que depuis 2012, la loi impose 75%. Ainsi « de nouvelles mesures doivent donc être envisagées », note la Cour.

            Relevant « les difficultés persistantes de l’État à remplir ses missions » de supervision, la Cour recommande de simplifier l’élaboration des cahiers des charges, en prévoyant des objectifs de résultats sans « les nouvelles obligations de moyens parfois superflues ». Il faudrait simplifier l’assiette des sanctions visant les éco-organismes et les producteurs ne remplissant pas leurs obligations, « et les mettre en œuvre », souligne-t-elle.