cours des métaux

PCR SSD consultation

SSD des papiers-cartons

Un projet d'arrêté en consultation

Posté par : Christine Lairy 26.04.2021 à 15h30

Du 22 avril au 14 mai 2021, une consultation est ouverte au sujet du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet (SSD) pour les papiers cartons récupérés et triés afin d’être valorisés en produits semi-finis ou finis. Ce projet a pour objectif de faire perdre le statut de déchet à des papiers-cartons récupérés et triés qui : · sont cédés à un tiers en capacité de les recycler ; · sont issus d’un tri permettant de répondre à des standards de qualité, prévoyant un maximum de 1,5 % de composants non papiers. Six catégories acceptées dans le processus de tri Concrètement, les seuls déchets acceptés dans le processus de tri en vue de la SSD correspondent aux codes suivants : 03 03 07 (refus...

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