UE étude SSD

Sortie du statut de déchet : l'UE en quête d'harmonisation

Posté par : Christophe Véron 17.07.2020

L’Office des publications de l’Union européenne vient de publier une « étude pour évaluer les pratiques des États membres en matière de sous-produits et de sortie du statut de déchet ».

L’objectif principal de cette étude est de fournir à la Commission européenne des informations clés sur la mise en œuvre au niveau national des dispositions encadrant la sortie du statut de déchets au sein de l’UE. En effet, ces dispositions diffèrent dans chaque pays membre de l’UE.

In fine, cette étude doit contribuer à l’harmonisation des règles entre les États membres, ainsi qu’à la création d’un marché intérieur des matières premières secondaires fonctionnant correctement, et donc susceptible de soutenir efficacement la mise en place d’une économie circulaire au sein de l’UE.

Sécurité juridique sur les transferts transfrontaliers

Par ailleurs, ce document vise à fournir une meilleure sécurité juridique aux États membres, mais également aux recycleurs et aux utilisateurs de matières premières secondaires. En clair, il s’agit d’éviter les transferts illégaux ainsi que les litiges concernant les transferts de déchets et de produits qui ne sont pas considérés comme tels.