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Plastiques à usage unique : La France mise en demeure

Bruxelles.– La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France, qui a reçu une mise en demeure. Bruxelles estime que la France n’a pas transposé correctement plusieurs dispositions de la directive du 5 juillet 2019 sur les plastiques à usage unique.     La France dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la mise en demeure et corriger les manquements pointés par la Commission. En 2021 pourtant, plusieurs ONG (Zero Waste, Surfrider, Rethink Plastic, Break Free From Plastic) estimaient que la France se plaçait « en haut du tableau en matière de transposition ». La loi Agec a notamment permis d’aller « au-delà des obligations européennes sur de nombreux sujets ». Les ONG relevaient...

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