DGPR MTE Citeo

REP Emballages ménagers et papiers graphiques

Modification des cahiers des charges : un projet d'arrêté en consultation

Posté par : Christine Lairy 26.10.2021 à 15h35

Vendredi 22 octobre, et jusqu’au 15 novembre 2021, la Direction Générale de la Prévention des Risques (ministère de la Transition écologique) a ouvert à la consultation un projet d’arrêté « portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers [Citeo et Léko, ndlr], ainsi que de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques [Citeo] ». Dans la mesure où la loi Agec de février 2020 impose à partir de 2022 d’apposer sur les produits concernés une signalétique informant le consommateur que ces...

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