PMCB REP Bâtiment

REP Bâtiment

Le cadre détaillé est paru au Journal Officiel

Posté par : Christophe Véron 11.01.2022 à 15h05

Le cadre de la REP Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est paru au Journal Officiel du 1^er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Le texte précise les produits ou matériaux dont les metteurs sur le marché devront assurer la fin de vie. Il prévoit aussi que chaque éco-organisme établisse « pour chaque région du territoire national, et pour chaque collectivité territoriale à statut particulier exerçant les compétences d'une région, un projet de maillage territorial tenant compte des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets mentionnés à l’article L. 541-13 ou, le cas échéant, des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ». Sauf lorsque le plan ou le schéma régional en dispose autrement, les éco-organismes devront mettre en place des points de reprise distants de 10 à 20 km du lieu de production des déchets.

Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806344