ISDND Federec enfouissement

Refus de tri en ISDND : Federec lance un nouvel indice

Son objectif était vertueux, sa mise en œuvre n’a pas été sans heurts pour les professionnels du recyclage. En 2015, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a imposé une diminution de 50% de la mise en stockage des déchets non dangereux en 2025 par rapport à 2010. Ce qui s’est traduit sur le terrain par une diminution des capacités annuelles d’accueil des déchets ultimes délivrées aux installations de stockage, et a eu pour conséquence une saturation de ces dernières en fin d’année 2018 — phénomène qui s’est à nouveau produit en 2019.

Face à ce qu’il faut désormais appeler un véritable problème, Federec s’est mobilisée afin de permettre aux entreprises de recyclage de disposer de solutions de prise en charge de leurs refus de tri. Ce travail mené au cas par cas dans toutes les régions a permis de débloquer des situations d’urgence fin 2018 et 2019.

Sous la houlette de KPMG

Dans un contexte économique incertain, Federec a souhaité s’appuyer sur le cabinet KPMG France afin de concevoir un indice de « variations des coûts de mise en stockage des refus de tri en ISDND » pour, in fine, permettre l’indexation des contrats entre les parties prenantes du secteur et objectiver les variations de tarifs pratiquées.

Les spécificités de l’indice sont les suivantes :

· Régionalisé, il est en lien avec les régions administratives (sauf Corse) qui ont la compétence de planification des déchets.

· Trimestriel, il sera publié quatre fois par an (janvier, avril, juillet et octobre).

· Les entreprises interrogées sont les entreprises de recyclage productrices de refus de tri qui sont envoyés en Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux.

KPMG France agit comme tiers de confiance et assure la mission de collecter et de traiter les données, dans le plus grand respect des règles de confidentialités et de droits de la concurrence, indique-t-on chez Federec. Pour mémoire, c’est KPMG qui est en charge de la collecte des prix de ferrailles sur le territoire français pour mesurer les évolutions mensuelles régionales. Ce cabinet d’audit a donc une certaine expérience de la collecte de données chez les professionnels du recyclage.

Vous trouverez ci-après la première édition de cet indice.

Variations de prix en euros tonne (hors TGAP et hors coûts de transport) entre octobre 2019 et janvier 2020. Les variations sont pondérées en fonction des volumes mis en stockage en 2019 par les entreprises de recyclage productrices de refus de tri.