CAP3R : recyclage et réincorporation
21.11.2024
+VHU Federec
Posté par : Martine Chartier 01.03.2023 à 09h30
Les réactions au projet de réglementation REP des professionnels du traitement et du recyclage des véhicules parvenus en fin de vie sont très vives aujourd’hui. Les recycleurs dénoncent ce projet de REP VHU, sans cesse reporté, qui menace grandement la filière. Federec a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État en déposant un recours pour atteinte à la liberté d’entreprendre contre le décret paru le 1er décembre 2022 au journal officiel. « Nous nous rendons compte aujourd’hui au sein de Federec que, quel que soit le produit (déchets du bâtiment, DEEE, emballages etc.), le métier du recycleur est aspiré par les metteurs en marché et que la propriété de la matière nous échappe, pointe Jean-Pierre Labonne, président de la...Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements