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décret réforme REP

Réforme de la REP : le projet de décret en consultation

Posté par : Christine Lairy 17.07.2020

Le 8 juillet dernier, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret sur l’application de la réforme du dispositif des REP (filières à responsabilité élargie du producteur) - une réforme prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée en février 2020. La consultation est ouverte jusqu’au 29 juillet prochain. La réforme prévue dans la loi AGEC redéfinit les ambitions fixées aux filières REP et à leurs éco-organismes en application du principe pollueur-payeur, en l’élargissant notamment à l’éco-conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Rappelons que, pour exercer cette responsabilité, les producteurs ont le choix entre la mise en place...

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