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Europe décharges Espagne

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre l’Espagne

Posté par : Juliette Ulmann 20.02.2024 à 16h00

Bruxelles.– Début février, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Espagne « pour non-respect des prescriptions de la directive-cadre relative aux déchets ».             La directive en question (directive 2008/98/CE) impose aux Etats membres de « prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la gestion des déchets ne présente pas de danger pour la santé humaine ni ne nuise à l’environnement ».             Or, selon la Commission européenne, l’Espagne a manqué à son obligation : « la persistance d’au moins 195 décharges illégales, qui n’ont...

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