CNR AGEC déchèterie

Gestion des déchèteries : open bar pour l'ESS ?

Posté par : Christophe Véron 04.09.2020

Pas sûr que l’information réjouisse vraiment les adjudicataires en déchèterie. Le Cercle National du Recyclage (CNR) vient de rappeler les termes de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage dite loi AGEC. Celle-ci précise que « les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l’obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d’utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables ».

Une convention

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation réglementaire, le Cercle National du Recyclage en partenariat avec ses adhérents, le Réseau National des Ressourceries et ecosystem, a travaillé à la rédaction d’une convention. Celle-ci permet d’encadrer les relations entre les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les collectivités locales pour l’utilisation des zones de réemploi présentes dans les déchèteries.

Conçu comme un modèle type, ce document a pour objectif de fournir une base sur laquelle les collectivités peuvent travailler librement — avec, le cas échéant, des adaptations fonction des particularités de chaque territoire — pour la mise en place d’un partenariat avec les structures de l’ESS en vue de développer le réemploi.

Ce document est consultable et téléchargeable par les adhérents au CNR sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Consultations ». Il est accessible en se connectant à l’« Espace adhérents ». Il est aussi disponible sur simple demande par email à contact@cercle-recyclage.asso.fr.