REP emballages papier

Fusion des filières de REP emballages et papiers : le décret est paru

Posté par : Juliette Ulmann 05.10.2023 à 16h00

Paris.– Le décret portant sur la fusion des filières de REP emballages et papiers est paru. Le niveau de prise en charge des coûts assumés par le service public de gestion d’emballages ménagers et de papiers est fixé à 80 % pour le segment emballages et 50 % pour le segment papiers. Des précisions concernant la presse            En début d’année, il a été proposé de faire fusionner les filières de REP emballages ménagers et papiers, tout en excluant les éditeurs de presse du champ de la REP - leur permettant ainsi de ne pas passer par la case écocontribution.  Accepté par l’Assemblée nationale, le projet a rencontré davantage d’embûches au Sénat. Au final, il a été décidé que les...

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