Enfouissement illégal : attention à la gestion des déchets !

Déchets du bâtiment

Béziers.– Une mauvaise gestion des déchets de chantier peut coûter cher. Près de Béziers, un entrepreneur a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir illégalement enfoui des déchets de chantier sur des terrains agricoles. Il a écopé de quatre mois de prison avec sursis et d’une amende de 10.000 €. Pour sa société, l’amende s’élève à 40.000 €. Il devra également remettre le terrain en état dans un délai de huit mois, sous peine d’une astreinte de 300 € par jour de retard pour lui et de 100 € par jour de retard pour sa société.

1.000 m³ de déchets enfouis

            L’affaire remonte à octobre 2021, quand la commune de Corneilhan a signalé à la gendarmerie qu’un entrepreneur enfouissait régulièrement ses déchets sur des parcelles agricoles de la commune. Après enquête, il a été établi que plus de 1.000 m³ de déchets, principalement des gravats et des tuiles de ciment provenant de travaux de rénovation de toiture, avaient été enterrés. Le gérant de l’entreprise a admis avoir déposé ces déchets sur des parcelles lui appartenant.

La reprise est gratuite dans la filière légale

            Les déchets de chantier sont, depuis plus d’un an, pris en charge par la filière REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment). Par conséquent, « l’abandon illégal de déchets n’a aucune raison de persister », selon les services de l’Etat dans l’Hérault.

            Pour rappel, dans le cadre de la REP PMCB, la reprise des déchets de chantier est gratuite. Selon un arrêté paru au Journal officiel du 6 juillet 2024, la reprise des déchets triés dans des contenants d’un volume unitaire supérieur à 8 m³ est prise en charge par les éco-organismes, à condition que l’entreprise prennent en charge les coûts de mise à disposition des contenants.