plastiques Europe PPWR

Droit de préemption

Posté par : Juliette Ulmann 24.10.2023 à 17h30

Bruxelles.– Les débats sur la révision de la règlementation européenne concernant les emballages et déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation, PPWR), portent actuellement sur un principe qui donnerait un accès prioritaire aux plastiques recyclés, le « right of first refusal » (droit de préemption, ndlr). Le droit de préemption permet d’acquérir une chose en priorité : quand un propriétaire veut vendre son bien, il doit le signaler au titulaire du droit de préemption, et celui-ci est prioritaire pour l’achat du bien. Plastics Recyclers Europe (PRE), l’European Reycycling Industries’...

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