DEA REP ameublement

DEA : Le cahier des charges est défini

Posté par : Christophe Véron 24.10.2023 à 17h00

Un arrêté publié le 12 octobre dernier précise le cahier des charges d’agréement des éco-organismes de la filière REP DEA (déchets d’éléments d’ameublement). L’arrêté définit notamment  le cahier des charges des systèmes individuels mis en place par des producteurs souhaitant remplir individuellement leurs obligations dans le cadre de la REP. De même, il définit  le cahier des charges de l’organisme coordonnateur qui doit être mis en place quand plusieurs éco-organismes seront agréés pour la même catégorie de produits. Point important : les éco-organismes agréés avant la date de publication de cet arrêté et dont l’agrément est renouvelé peuvent prolonger, par avenant, les contrats signés avec les collectivités territoriales en...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements