Amorce CNR Federec
Commission inter-filières REP : la nouvelle donne
Posté par : Christophe Véron
20.10.2020 à 12h00
Publié le 14 octobre dernier, un décret modifie la gouvernance de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La nouvelle instance ne comporte plus que cinq collèges, contre sept pour la précédente. Les deux représentants des organisations syndicales et les quatre représentants des éco-organismes (ces derniers ne prenaient pas part aux votes) quittent la table. S’agissant des syndicats, ils ne sont pas directement impliqués dans la gestion des filières REP.
Cinq collèges
La commission inter-filières est désormais composée des cinq collèges suivants : producteurs soumis à la REP ; collectivités territoriales ; associations de protection de l’environnement, de consommateurs et de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; opérateurs de la...
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