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Assurance-crédit : l'Etat intervient pour soutenir les lignes

Posté par : Christophe Véron 12.06.2020

Alors que les professionnels du recyclage voient avec inquiétude dégrader les lignes d’assurance-crédit accordées sur nombre de leurs partenaires commerciaux, on apprend que le gouvernement a signé le 9 juin dernier un accord avec les acteurs de l’assurance-crédit, qui couvre les entreprises sur les risques d’impayés de leurs clients. Objectif ? Renforcer le soutien de l’Etat à l’activité, actuellement fragilisée par le risque croissant de défaillances des entreprises.

Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées, explique le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué. Dès le 10 avril, le gouvernement avait lancé  « quatre produits publics d’assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles », rappelle Bercy.

Pour muscler ce dispositif, le ministère met désormais en œuvre « le programme CAP Relais » assurant « une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit ». Ce nouveau dispositif, qui doit être approuvé par Bruxelles, couvrira dans un premier temps la France et « les risques portant sur les PME et ETI ». « Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), agissant avec la garantie de l’État », est-il détaillé. Le gouvernement « propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative ».

« Le programme CAP Relais est un dispositif exceptionnel, renforçant le soutien de l’Etat au crédit interentreprises. Grâce à CAP Relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les prochains mois. Le maintien du crédit interentreprises apportera aux entreprises la stabilité financière dont elles ont besoin dans cette période de reprise d’activité », a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.

Les assureurs-crédit pointés du doigt

Depuis le début de la crise déclenchée par le Covid-19, l’assurance-crédit est pointée du doigt par des entreprises et organisations patronales s’inquiétant de la dégradation des couvertures proposées par les acteurs du secteur.

Au début de la semaine, Planète CSCA, syndicat représentatif des courtiers d’assurances en France, avait appelé le gouvernement à intervenir, relayant les signes « d’une fragilité considérable » à venir de l’assurance-crédit, susceptible d’empêcher les entreprises de travailler à la rentrée.