bâtiment paysagisme CAPEB

Gestion des déchets du bâtiment et du jardinage

Informer le maître d'ouvrage en amont et en aval

Posté par : Christine Lairy 08.01.2021 à 16h30

Paru le 31 décembre 2020 au Journal officiel, le décret n°2020-1817 du 29 décembre dernier précise les informations qui devront dorénavant être fournies aux maîtres d’ouvrage sur la gestion des déchets générés sur leurs chantiers (construction, rénovation et démolition de bâtiments, mais aussi jardinage). Le texte, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021, et non pas en mars comme envisagé initialement, porte tant sur l’information amont (devis) que sur l’information aval (bordereau de dépôt de déchets délivré à titre gracieux). Ces dispositions concernent les chantiers de toutes tailles, pour les travaux de bâtiment et de paysagisme. Informations obligatoires Pris en application de l’article 106 de la loi AGEC de...

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