VHU REP CNPA

VHU : la REP ne servira à rien

Posté par : Christophe Véron 18.02.2020

La moutarde commence à monter au nez des professionnels de la démolition automobile. L’Etat souhaite créer un éco-organisme auquel devraient souscrire tous les centres de véhicules hors d’usage (VHU) pour conserver leur agrément. Une idée que comptent bien combattre les professionnels du secteur, et ce d’autant plus que le législateur comme l’exécutif ont bien du mal à justifier ce projet… saugrenu ! Selon le projet d’amendement instituant la REP VHU, à compter de 2024, « les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent procéder aux opérations de gestion des VHU que s’ils disposent de contrats passés en vue de leur gestion avec les éco-organismes ou les systèmes individuels créés en application de l’article L541-10 » de la loi relative à la...

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