TEOM Cybercontribuable Chalon

Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères

Attention au taux disproportionné

Posté par : Christophe Véron 14.12.2021 à 11h35

Pour les contribuables du Grand Chalon, c’est presque Noël avant l’heure ! Le Tribunal administratif de Dijon vient en effet de confirmer le caractère « disproportionné » du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pratiqué par la communauté d’agglomération.   Une bataille entamée en 2019 Pour l’association Cybercontribuable 71, il s’agit d’une victoire après des années de bataille juridique. Constatant un excédent fiscal récurrent depuis 2018, c’est elle qui avait saisi le Tribunal administratif de Dijon. Depuis 2019 cette association obtenait satisfaction, les appels pourvus par le Grand Chalon, que ce soit en cassation ou au Conseil d’Etat, ayant été systématiquement rejetés.   12,5...

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