REP emballages : gare au malus
Paris.– Le temps où la non-atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges n’était pas sanctionnée est peut-être révolu. L’application de pénalités selon les performances de collecte des éco-organismes et des collectivités pourrait débuter dès 2025 en ce qui concerne les déchets d’emballages. Les collectivités, qui avaient accueilli positivement la proposition du ministère d’instaurer un dispositif d’accélération des performances, juge que le texte proposé est « très éloigné » des premières discussions auxquelles elles avaient pris part.
Le cœur de la discorde
Présenté le 18 juillet dernier, le projet de modification du cahier des...
Ce contenu est réservé aux abonnés des revues suivantes :
- PROFESSION RECYCLEUR - L'Officiel des Déchets
Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements