cours des métaux

Rennes zero waste

PRPGD Bretagne : un recours déposé par les ONG

Posté par : Christophe Véron 29.09.2020

Adopté le 23 mars 2020, le PRPGD Bretagne a été identifié par de nombreuses associations environnementales locales et nationales, dont Zero Waste France, comme imprécis et insuffisant au regard de la réglementation applicable. Un recours a donc été déposé par ces associations le 20 août 2020 devant le Tribunal administratif de Rennes. Des objectifs trop flous La réglementation applicable impose notamment aux PRPGD de mentionner « les installations qu’il apparaît nécessaire de créer, d’adapter ou de fermer » (article R541-16-I 5° du Code de l’environnement). Or, le plan breton a privilégié une extrême souplesse au mépris de cette réglementation : il comporte des énoncés souples et des objectifs flous concernant les...

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