bricolage sport jouets

Nouvelles filières REP

Les cahiers des charges sont parus

Posté par : Christine Lairy 02.11.2021 à 18h05

Le Journal Officiel n°0255 du 31 octobre 2021 publie les arrêtés du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels pour quatre filières à responsabilité élargie du producteur (REP) : la filière Articles de bricolage et de jardin* ; la filière Articles de sport et de loisirs** ; la filière Jouets*** ; la filière Equipements électriques et électroniques (EEE****), avec un arrêté qui, dans ce cas précis, porte également cahier des charges pour les organismes coordonnateurs — on notera toutefois que les éco-organismes et systèmes individuels disposant à ce jour d’un agrément restent régis jusqu’au 31 décembre 2021 par le cadre actuellement en vigueur.   Trois nouvelles...

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