Le mémo des REP : bilan et défis pour une économie circulaire
Paris.– Chaque année, la Direction de la Supervision des REP (DSREP) rend compte du déploiement et de la performance des filières REP. Le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) est l’un des « outils phares pour que l’économie circulaire se développe en France ». Il englobe différents modes d’action, de la prévention (écoconception, réparation, réemploi) jusqu’au recyclage et à la valorisation.
Point réglementation
Le principe de la responsabilité élargie du producteur est inscrit dans la loi française depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’Environnement. La loi AGEC du 10 février 2020 a profondément transformé...
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