CNEC Riotton FREC

Installation du Conseil National de l'Economie Circulaire

Mission : accompagner l'économie circulaire en France

Posté par : Christophe Véron 16.11.2021 à 16h30

Le 15 novembre dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a installé le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) et a nommé à sa présidence Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale.

Le CNEC est une instance représentative instituée par la loi Climat et résilience qui vient prendre le relais du Conseil national des déchets et du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) pour accompagner le développement de l’économie circulaire en France. Son champ d’actions va beaucoup plus loin que celui du Conseil national des déchets, puisqu’il englobe désormais les questions relatives à l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation et le réemploi.

 

8 groupes de travail

8 groupes de travail thématiques ont été constitués à l’issue de la réunion d’installation le 15 novembre.

· Suivi de l’avancement de la FREC, des lois AGEC et Climat et résilience et bilan du Conseil national des déchets ;

· Economie circulaire et commandes publique et privée ;

· Contribution à la stratégie 3R pour la fin des emballages plastiques à usage unique ;

· Empreinte environnementale du numérique ;

· Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire (réparation, réemploi, économie de la fonctionnalité…) ;

· Financement et innovation ;

· Consommateurs et économie circulaire (responsabilisation et impacts sur les comportements) ;

· Evaluation.

 

Des missions variées

Placé auprès du ministre en charge de l’environnement, le CNEC dispose de missions variées :

· Il peut être saisi par les ministres chargés de l’Environnement et de l’Economie sur toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets (à l’exception des déchets radioactifs) ;

· Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans le domaine de l’économie circulaire, notamment certains grands textes résultant des lois AGEC et Climat et résilience.

· Il peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire ;

· Il participe à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en termes d’économie circulaire ;

· Il assure la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu’elles sont définies par les directives européennes et par les lois afférentes ;

· Il est tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie en matière d’économie circulaire et notamment d’allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.

 

6 collèges, 47 sièges

Le CNEC totalise 47 sièges et se compose de 6 collèges (représentants de l’Etat, élus locaux, associations de la société civile, entreprises, salariés et parlementaires). L’élargissement permet à des associations actives pour l’économie circulaire (INEC, associations du don et du numérique responsable, OREE, HOP) et des entreprises spécialisées dans le réemploi et la réparation de rejoindre sa gouvernance. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) voient également leur représentation renforcée avec 3 sièges (Envie, UDES, associations du don).