Enfouissement loi OM

Enfouissement : plus de souplesse... et de contrôle !

Posté par : Christophe Veron 03.01.2020

Les députés ont fixé de nouveaux objectifs de réduction de mise en décharge et renforcé le contrôle des déchets enfouis. Ils sont également revenus sur le dispositif facilitant l’accès des refus de tri aux installations de stockage. En 2035, l’enfouissement des déchets ménagers et assimilés devra être limité à 10% de l’ensemble de ces déchets, prévoit un amendement au projet de loi économie circulaire adopté par les députés. Le texte prévoit aussi que « la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables [soit] progressivement interdite ». A contrario, en commission, les députés sont revenus sur les dispositions prévoyant la fermeture progressive des décharges et la hausse continue de la TGAP (taxe générale sur les...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements