Bourillet DGPR Burnand

Décrets d'application de la loi AGEC

Le cadre réglementaire de demain s'écrit aujourd'hui

Posté par : Christine Lairy 27.11.2020 à 15h20

REP, tri performant, incorporation obligatoire de recyclé dans les produits neufs : pour les professionnels du recyclage, ces trois thèmes sont au cœur des enjeux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui a été promulguée en février 2020, mais attend maintenant la publication des décrets d’application pour entrer en vigueur. Ces sujets vont en effet constituer le nouveau cadre réglementaire dans lequel évolueront les entreprises du secteur dans les années à venir. Depuis des mois donc, dans la continuité des débats qui ont abouti à la loi, les différentes parties prenantes s’activent en coulisses pour que leurs intérêts soient bien pris en compte dans les décrets d’application. L’objet de la 12ème Nocturne de Federec, qui...

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