Trophées Autoéco 2020 : rester confiants et mobilisés
17.09.2020
+Calix DGCCRF Autoéco
Posté par : Christophe Véron 15.12.2020 à 14h30
Depuis 2002, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) permet à chaque réparateur de répercuter à ses clients les coûts d’élimination des déchets d’atelier valorisables, sous réserve de respecter certaines conditions et d’observer des règles strictement encadrées par le ministère de l’Environnement (notamment au niveau du tri et de la tenue d’un registre de tous les déchets sortants). Il convient aussi de rappeler que les réparateurs ne peuvent pas appliquer un forfait pour la refacturation et il est donc indispensable pour ces derniers de bien gérer leurs déchets, considérés comme dangereux ou non, s’ils veulent pouvoir refacturer. Meilleure ergonomie Lancé en 2017 par...Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements