collectivités tri performance

Bonus / malus : Attention aux sanctions !

REP emballages ménagers

Rennes.– La collecte des déchets pourrait bientôt être visée par un système de bonus / malus. Un tel dispositif est actuellement à l'étude afin d’améliorer le tri et le recyclage, en particulier du plastique, car la France est en retard : pour ce dernier, son taux de recyclage ne dépasse pas les 27 %. Il est déjà prévu, au cahier des charges des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) que des sanctions soient appliquées en cas de non-atteinte des objectifs, mais cela se produit rarement dans les faits. Le système de bonus / malus sanctionnerait automatiquement les écarts par rapport aux objectifs de collecte et de recyclage, et s'appliquerait également aux collectivités locales. Cependant, l'application concrète de ce mécanisme est délicate et...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements