Bonus à l'incorporation de plastiques recyclés : l'arrêté est paru !
Paris.- Attendu de pied ferme par la filière, et même réclamé au gouvernement par le syndicat Polyvia (voir PR n°1556, p.6), l’arrêté fixant les modalités du bonus à l’incorporation de plastiques recyclés a été publié au Journal officiel le 5 septembre. Applicable dès le 1er janvier 2026, ce dispositif prévoit une modulation des contributions financières versées par les producteurs relevant des filières à responsabilité élargie (emballages, jouets, ameublement, équipements électriques, articles de sport, de bricolage, etc.).
Prime de 450 à 1 000 €/t
Concrètement, les fabricants qui intègrent du plastique recyclé dans leurs produits bénéficieront d’une...
Ce contenu est réservé aux abonnés des revues suivantes :
- PROFESSION RECYCLEUR - L'Officiel des Déchets
Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements