AAP MEF DGT

Appel à solutions innovantes pour réduire/valoriser les déchets à l’international (par Pollutec)

La Direction générale du Trésor (ministère français de l’Economie) a lancé un appel à candidatures en vue de sélectionner des projets portés à l’international par des entreprises françaises dans les domaines de la réduction et de la valorisation des déchets. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du FASEP Innovation verte. Doté d’une enveloppe de 10 M€ (avec 500 000 € maxi par projet), il concernera une vingtaine de dossiers. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1^er octobre.

Le FASEP (fonds d’études et d’aide au secteur privé) a vocation à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques de pays en développement. Il s’agit d’un don ou d’une avance remboursable qui permet d’amorcer des projets menés par des entreprises françaises. L’objectif est donc double : aider les pays en développement et soutenir l’export d’entreprises françaises.

Le FASEP se décline en deux catégories : le FASEP Etudes qui permet de financer des études de faisabilité sur un secteur pilote en vue de réaliser un projet aval et le FASEP Innovation verte qui permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur, l’idée étant à la fois de démontrer l’efficience de sa technologie (pour pouvoir la répliquer) et d’acquérir une première référence. Le démonstrateur doit mettre en avant une technologie, un procédé, une méthode ou un service innovant.

Dans les deux cas (FASEP Etudes ou FASEP Innovation verte), tous les types d’entreprises sont éligibles avec une priorité pour les PME et startups, les montants s’échelonnent entre 100 000 et 800 000 euros et la part française doit atteindre au moins 85% avec un fort effet de levier sur la filière française. Dans le cas du FASEP Innovation verte, la part de matériel doit représenter 75% maximum du montant (transport et assurances inclus).

Un périmètre large

L’appel à projets « Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets »* a pour objectif de valoriser des solutions permettant d’agir à l’amont pour réduire la production de déchets ou à l’aval pour trouver des solutions de valorisation et de réduction des impacts des déchets. Le périmètre envisagé est donc particulièrement large : gestion des déchets (réduction à la source, collecte, tri, réemploi, recyclage), environnement (réduction des polluants des eaux pluviales), énergie (valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries), transport (valorisation des déchets en carburants), santé (gestion des déchets à risques infectieux), agriculture (gestion des déchets agricoles) ou encore numérique (solutions numériques dédiées à la gestion des déchets).

Sont ainsi concernés, entre autres, les projets portant sur les alternatives aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables, les solutions optimisant la logistique de collecte ou les chaînes de tri, les systèmes de collecte décarbonée, de compostage ou encore de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux, les solutions fondées sur la nature permettant de réduire le ruissellement urbain, les systèmes de production de biogaz ou de CSR (combustibles solides de récupération), les dispositifs de réemploi ou de recyclage de matériel électrique et électronique.

 

Quelles modalités de sélection ?

Les projets seront évalués par des représentants des trois ministères concernés (Economie via la Direction générale du Trésor et la Direction du Budget ; Transition écologique et solidaire ; Europe et Affaires étrangères) et des personnalités qualifiées de l’Agence française du développement (AFD) et de l’Ademe. La sélection repose sur cinq critères majeurs : effet levier du projet, appropriation locale, innovation (dont maturité de la technologie), soutien à l’export, impacts sur l’environnement, la biodiversité et le climat (dont recherche de neutralité carbone).

L’appel à candidatures court jusqu’au 1^er octobre 2020. Les dossiers seront instruits jusqu’à mi-novembre. Puis les porteurs des projets présélectionnés seront conviés à une séance de pitchs pour évaluation finale. Une vingtaine d’entre eux seront retenus, la nomination officielle des lauréats étant prévue sur Pollutec, du 1^er au 4 décembre à Lyon.

 

*En savoir plus : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/24/appel-a-projets-solutions-innovantes-pour-la-reduction-et-la-valorisation-des-dechets