7 entreprises sanctionnées pour non adhésion à un éco-organisme
Paris.– Le ministère de la Transition écologique a annoncé des sanctions contre sept entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP). L’infraction est claire : elles n’ont pas adhéré à un éco-organisme ni créé de système individuel et n’assument donc pas leurs responsabilités de metteur en marché.
Ces sociétés ont reçu une amende de 10.000 euros (2.000 euros seulement pour l’une d’entre elles, qui est une petite entreprise) et doivent également payer une astreinte journalière allant de 60 à 5.490 euros. L’astreinte correspond aux écocontributions non versées et, en cas de non-conformité au bout de...
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